SUEZ ou ses filiales et sociétés affiliées (ci-après « SUEZ Smart Solutions ») offrent aux
utilisateurs l’accès au présent site (ci-après « le Site »), sur la base des conditions qui suivent,
pour le compte de la métropole de Saint-Etienne. L’utilisation du Site vaut acceptation de ces
conditions, les utilisateurs s’engagent à s’y conformer et à les respecter.
EDITEUR DU SITE
Le site https:/data.saint-etienne-metropole.fr est édité par SMART SOLUTIONS, société SAS, au
capital de 100 000 Euros, dont le siège social est situé 38 rue du Président Wilson – 78230 LE
PECQ, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 509 561 395.
Représentant légal : Farrokh FOTOOHI
Directeur de la publication : Francis CAMPAN
Directeur de la rédaction : Francis CAMPAN
HEBERGEUR DU SITE
Le site est hébergé par la société MICROSOFT sur son cloud AZURE WEST EUROPE :
39 Quai du Président Roosevelt, 92130 Issy-les-Moulineaux